Déclaration d’accessibilité numérique
Business France s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Export vins et spiritueux (https://www.export-vins-spiritueux.fr/).
État de conformité
Le site Export vins et spiritueux est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet.
Un audit de conformité est prévu en novembre 2026. Ses résultats et le taux de conformité seront publiés sur cette page.
Améliorations réalisées
Un pré-audit interne réalisé en octobre 2026 a conduit aux corrections suivantes :
- textes alternatifs des images et des logos ;
- structure des titres de chaque page ;
- intitulés de liens explicites et liens soulignés ;
- contrastes des couleurs du texte, des boutons et du menu ;
- focus clavier visible et lien « Aller au contenu » en haut de chaque page ;
- bouton « Gestion des cookies » utilisable au clavier ;
- création d’un plan du site ;
- retrait des pages et contenus obsolètes.
Contenus non accessibles
Les contenus suivants ne sont pas encore accessibles ou n’ont pas encore pu être vérifiés :
- les deux cartes des marchés clés de la page « L’information Marchés » n’ont pas d’équivalent en texte ;
- le formulaire de contact, hébergé par Business France, ne s’affiche qu’après l’acceptation des cookies et n’a pas pu être évalué. Les contacts des événements figurent sur la page Tastin’France 2027 ;
- le livre blanc « Agro, où exporter ? L’essentiel 2026 » (PDF) n’est pas accessible : il n’est pas balisé (titres, listes, ordre de lecture), n’a ni titre ni signets, et ses graphiques n’ont pas d’équivalent en texte ;
- la fenêtre de gestion des cookies, fournie par un prestataire externe, n’a pas encore été vérifiée.
Si l’un de ces contenus vous pose problème, écrivez-nous (voir « Retour d’information et contact ») : nous vous transmettrons l’information sous une autre forme.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress (thème Divi).
L’environnement de test, les outils utilisés et les pages vérifiées seront précisés après l’audit de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, par courriel : accessibilite@businessfrance.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Schéma pluriannuel et plans annuels
Conformément aux dispositions du RGAA 4, Business France a mis en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui sera décliné en plans d’actions annuels. Un plan d’actions propre à ce site sera établi après l’audit de mai 2027.